Qu’est-ce que le Passeport de Prévention ?

Le Passeport de Prévention est un dispositif mis en place par la loi du 2 août 2021 (n°2021-1018) pour renforcer la prévention en santé et sécurité au travail.

Il offre à chaque salarié un espace pour regrouper toutes ses formations, certifications et habilitations relatives à la santé et la sécurité au travail.

Ce passeport, accessible via le site officiel « Passeport Prévention », permet de :

• Suivre facilement les formations en santé et sécurité ;
• Valoriser les compétences reconnues des salariés ;
• Faciliter le suivi et la gestion des formations pour les employeurs et organismes de formation.

Quelles formations sont concernées ?

Seules certaines formations doivent être enregistrées dans ce dispositif, notamment celles qui :

• Portent sur la santé et la sécurité au travail ;
• Sont obligatoires ou encadrées par une réglementation (comme les habilitations électriques, formations CACES, gestes et postures, prévention incendie, Sauveteur Secouriste du Travail, etc.) ;
• Donnent lieu à une attestation, certification ou justificatif officiel.

Ces informations peuvent être saisies par différents acteurs :
l’organisme de formation, l’employeur ou le salarié lui-même.

Les responsabilités des organismes de formation

Depuis 2024, les organismes de formation doivent progressivement inscrire les formations liées à la santé et sécurité sur le Passeport de Prévention.

Cette obligation s’appuie notamment sur :

• L’article L. 4141-5 du Code du travail modifié par la loi de 2021 ;
• Le décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif au dispositif.

Et pour les employeurs ?

À partir du premier trimestre 2026, les employeurs auront à leur tour la responsabilité de mettre à jour le Passeport de Prévention pour leurs salariés, selon les directives du ministère du Travail.

Ils devront notamment :

• Déclarer les formations de santé-sécurité si le salarié ne transmet pas les informations à l’organisme de formation ;
• Assurer une traçabilité précise des formations obligatoires ;
• Tenir leurs collaborateurs informés de l’actualisation de leur passeport.

Cette nouvelle obligation s’inscrit dans la continuité du document unique d’évaluation des risques (DUERP) et a pour but de renforcer la culture de la prévention dans les entreprises.

En résumé

Le Passeport de Prévention sécurise et modernise la gestion des compétences en matière de santé et sécurité au travail. Dès aujourd’hui les organismes de formation doivent intégrer ce nouvel outil, essentiel pour valoriser les parcours professionnels et garantir un environnement de travail plus sûr.